Délivrance des actes d’état civil

• acte de naissance : s’adresser à la Mairie de votre lieu de naissance
• acte de mariage : s’adresser à la Mairie du lieu de mariage
• acte de décès : la copie intégrale d’un acte de décès est délivrée à tout requérant qui en fait la demande

Pour toute demande joindre la photocopie d’une pièce d’Identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte, aucune demande ne sera envoyée pas mail.

Pour les Français nés ou mariés à l’étranger : site internet du Ministère des Affaires Etrangères
 

Naissance

Déclaration de naissance

À faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant

Reconnaissance anticipée de naissance

La reconnaissance anticipée de naissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• justificatif d’identité du ou des parents
• justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois du ou des parents

Livret de famille

Il est délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant ou par la Mairie du lieu de mariage.

Pour une demande de second livret de famille suite à une perte, un vol ou une séparation , compléter et adresser en Mairie le FORMULAIRE
 

Mariage

Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l’heure de la cérémonie.

Les futurs époux doivent déposer en Mairie, deux mois au moins avant la date du mariage, le dossier de mariage dûment complété et accompagné des pièces demandées.
 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

L’enregistrement du pacte civil de solidarité (Pacs) est établi par l’officier de l’état civil de la mairie de votre domicile. Les modifications et les dissolutions dépendent du lieu où a été enregistré votre Pacs. Le passage du Pacs en mairie est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Les futurs partenaires doivent transmettre en mairie le formulaire de déclaration conjointe accompagné des pièces justificatives suivantes :

• la Convention de Pacs
• la Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ( sauf si votre commune de naissance est dématérialisée)
• la Copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)

et prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire.

Décès

Si vous êtes confronté au décès d’un proche, la déclaration est à faire auprès de la Mairie du lieu de décès de la personne, dans les 24h (les pompes funèbres peuvent faire ces démarches pour la famille), muni du livret de famille et du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès.